Après une année 2022 riche en création de décorations – médaille d’honneur de l’engagement ultramarin, médaille de l’enfance et des familles, médaille de l’administration territoriale de l’État – 2023 ne fut pas non plus exempte de nouveautés. Pour finir l’année en beauté, nous vous proposons de faire le point sur les évolutions de notre système honorifique national qui ont émaillées ces douze derniers mois…
Croix du combattant : assouplissement des conditions d’octroi de la carte du combattant
Pour mieux reconnaître l’engagement des militaires français, un assouplissement des conditions d’octroi de la carte du combattant a été décrété le 20 décembre dernier. Désormais, le seuil de jours nécessaires pour l’obtenir passe à 112 au lieu de 120 pour les opérations extérieures, la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Autre mesure, la carte du combattant – qui ouvre droit au port de la croix du combattant – est dorénavant attribuée de plein droit aux morts pour la France qui n’en seraient pas titulaires. Pour rappel, cette mention est régie par l’article L511-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Médaille d’Outre-mer : extension de l’attribution de l’agrafe « Sahel »
Tandis que le président de la République avait annoncé la fin de l’opération Barkhane lors d’un discours le 9 novembre 2022, un certain nombre de militaires français restait déployé dans la bande sahélo-saharienne. Pour pouvoir continuer à leur attribuer l’agrafe « Sahel », le décret relatif à la médaille d’Outre-mer a été modifié le 26 mai 2023.
Ainsi, aux côtés des opérations Serval, Sabre et Barkhane, figurent désormais les « opérations au Sahel », un nom générique permettant d’inclure dans les bénéficiaires de la décoration les militaires ayant participé pendant au moins quinze jours aux missions des forces françaises au Sahel.
Médaille de la Défense nationale : création de nouvelles agrafes
Le 13 juillet dernier, un nouvel arrêté fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la Défense nationale a été pris par le ministre des armées. Ainsi, quatre nouvelles agrafes furent créées, à savoir une agrafes géographiques (« Guyane ») et trois agrafes de spécialité (« Armée de l’air et de l’espace », « Espace » et « Industrie de Défense »).
Pour rappel, l’attribution de la médaille de la Défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d’une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique. De plus, le nombre maximum d’agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.
Médaille de la sécurité intérieure : création de nouvelles agrafes
Divers engagements ponctuels des forces de sécurité intérieure ont fait l’objet de quatre nouvelles agrafes sur la médaille de la sécurité intérieure, dont trois pour des missions hors des frontières nationales. Rappelons que, dans ce cas, les personnels mobilisés œuvrent dans le cadre de la sécurité intérieure du pays d’accueil.
Ainsi, une première agrafe baptisée « Ukraine » a été instituée le 7 mars 2023 pour récompenser les gendarmes mobilisés sur le théâtre ukrainien à partir du mois de février 2022, que ce soit à travers l’action du GIGN, chargé d’assurer la sécurité des représentants et des emprises diplomatiques, ou encore de l’institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN), projeté à plusieurs reprises pour apporter son expertise scientifique.
Le lendemain, une seconde agrafe était créée à la suite d’une année historique en termes de feux de forêts. En effet, 72 000 hectares d’espaces naturels ont été dévastés en 2022, soit un taux six fois supérieur à la moyenne. Pour faire face à ce péril, jusqu’à 10 000 sapeurs-pompiers étaient mobilisés chaque jour sur l’ensemble du territoire, justifiant pleinement l’existence de l’agrafe « Feux de forêt 2022 ».
Quelques mois plus tard, le 7 juin 2023, une autre agrafe, « Coupe du Monde de football Qatar 2022 », était créée pour récompenser l’engagement des deux cents gendarmes et policiers ayant aidé les autorités qatariennes à assurer un haut niveau de sécurité pendant la coupe du monde de la FIFA, au travers d’actions de conseil technique et d’assistance opérationnelle.
Le même jour était instituée l’agrafe « Séisme Turquie 2023 », pour faire suite à l’envoi des personnels de la sécurité civile ainsi que des personnels du centre de crise et de soutien, en réponse à la demande de soutien international exprimée par les autorités turques. En effet, le 6 février 2023, un double séisme avait touché la Turquie, ce qui a causé la mort de plusieurs centaines de personnes.
Médaille commémorative française : création de nouvelles agrafes et extension de l’attribution
Cette année aura été notable en termes de changements pour la médaille commémorative française, avec deux créations d’agrafes et une extension de l’attribution au titre de la préparation ou du soutien opérationnel.
Tout d’abord, le 4 janvier 2023, l’agrafe « Apagan » était créée pour récompenser les militaires ayant participé, sur le territoire de l’Afghanistan et sans durée minimale de séjour, à l’opération éponyme. Menée du 15 au 27 août 2021, cette mission consistait à mettre en place un double pont aérien Kaboul–Abou Dabi / Abou Dabi-Paris pour permettre l’évacuation de plusieurs milliers de ressortissants afghans menacés par l’arrivée des Talibans.
Créée le 24 juillet 2023, la seconde nouvelle agrafe, décernée elle aussi sans durée minimale de séjour, concerne la mission Sagittaire, qui a eu lieu sur le territoire du Soudan du 18 au 26 avril 2023. Face à la dégradation de la situation sécuritaire dans ce pays, cette opération d’évacuation avait été organisée par les armées et a permis l’évacuation de près de 1 000 ressortissants de plus de 80 nationalités différentes.
Outre ces créations d’agrafes, une évolution majeure a été décrétée le 20 juillet 2023, créant ainsi un mode d’attribution à titre exceptionnel de la médaille commémorative française aux personnels militaires ou civils justifiant d’une contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions récompensées par cette décoration :
Cette décoration peut être décernée, à titre exceptionnel, à des personnels militaires ou civils relevant du ministère de la défense pour leur contribution remarquable à la préparation ou au soutien des missions […], en dehors des théâtres de conflits ou des théâtres d’opérations extérieurs.
Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d’une médaille commémorative française
Sources
- Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant
- Arrêté du 26 mai 2023 relatif à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe « Sahel »
- Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale
- Arrêté du 7 mars 2023 pris en application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 8 mars 2023 pris en application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 7 juin 2023 pris en application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 7 juin 2023 pris en application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Apagan »
- Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d’une médaille commémorative française
- Arrêté du 24 juillet 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Sagittaire »
