Homologation des décorations étrangères en France

La grande chancellerie française dispose que « tout français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l’accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du Grand chancelier de la Légion d’honneur » (article R.161 du code de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire).

Les personnes souhaitant faire une demande d’homologation de décoration étrangère ne faisant pas l’objet d’une autorisation collective de droit au port doivent faire parvenir au secteur « Chancellerie » du bureau « réserve militaire » les documents suivants :

– Lettre au Grand Chancelier de la Légion d’honneur,
– Original du diplôme,
– Traduction certifiée conforme du diplôme obtenue soit auprès d’un titulaire du certificat militaire de langue 2ème niveau pour la langue considérée, soit auprès d’un traducteur agréé près les tribunaux,
– Copie de la carte nationale d’identité en cours de validité.

Une fois complets, les dossiers sont transmis à MINARM/SDBC qui les adresse à la Grande Chancellerie de la légion d’Honneur, laquelle procède à l’homologation par apposition d’un visa.

Après réception des diplômes en provenance de MINARM/SDBC, ces derniers sont expédiés aux intéressés par le secteur « Chancellerie » du bureau « réserve militaire »