Port des insignes des décorations

Remise de de la légion d'honneur aux membres du Commando Kieffer lors d'une prise d armes au ministère de la marine à Paris, le commandant Philippe KIeffer décoré par Louis Jacquinot ministre de la marine France en 1945.

Le port des décorations, en France, est soumis à une réglementation claire édictée par la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur (GCLH). Pour être arborées, les décorations doivent être émises :

  • par l’État français et reconnues comme telles ;

  • par des États étrangers souverains (sous réserve d’acceptation par la GCLH) ;

S’il existe des règles générales, nous verrons qu’une exception subsiste avec la Croix de la Libération créée par le Général De Gaulle en 1940.

La règle de port

Il est possible de porter les insignes des décorations dont on est titulaire, tant qu’ils sont réglementaires au moment où on les porte.
D’ailleurs, l’ordre de préséance de ces décorations est régi par la note de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur en date du 15 juillet 2010.
Les décorations sont portées :

  • Sur uniformes militaires et costumes officiels – grande tenue – et pour les remises officielles de décorations ;
  • Sur habit civil ou militaire – tenue de soirée : décorations miniatures sur chaînette ou barrette rigide ;
  • Sur uniformes et costumes officiels – petite tenue : barrettes et rubans ;
  • Tenue civile : rubans-boutonnières et rosettes.

Il faut également noter qu’au moment de la réception dans un ordre, il est obligatoire de se faire remettre un modèle « du jour ».

L’élégance

Le port des insignes en civil ou en habit impose une certaine élégance dont les principes sont abordés avec finesse dans l’article suivant : cliquez ici. L’image ci-dessous résume à elle seule la portée de cet article !

Les limites

S’il est légitime de porter ses décorations, il ne faut pas perdre de vue qu’en cas de condamnation pénale, de sanctions disciplinaires de 3ème groupe (pour les militaires), d’atteinte à l’honneur ou de cas d’indignité dûment constatés, il est possible d’être suspendu totalement ou partiellement de ses droits ou prérogatives liées à leur qualité de membre d’un ordre (type LH, MM ou ONM), voire radié.

Une exception

Une seule décoration peut être portée sans en être titulaire : la croix de la Libération. En effet, les descendants directs des compagnons de la Libération sont autorisés à porter la croix de leur parents défunts à l’occasion des cérémonies consacrées à l’ordre. Dans ce cas, la décoration se porte à droite de la poitrine.

Encadrement juridique

  • Port illégal d’une distinction honorifique nationale = peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 433-14 du Code pénal) ;
  • Usage illégal de la qualité de titulaire d’une distinction honorifique = idem ;
  • Création, remise et port illégal de certaines distinctions autres que celles notamment conférées par l’État = peines prévues pour les contraventions de 5ème classe » , c’est-à-dire 1500 euros (article R. 171 du Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire) ;
  • Port illicite d’une décoration conférée par une puissance étrangère souveraine = (article R. 173 al. 1 du Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire) ;
  • Interdiction du port d’une décoration non conférée par une puissance étrangère souveraine = (article R. 160 du Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire).