Le port des décorations, en France, est soumis à une réglementation claire édictée par la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur (GCLH). Pour être arborées, les décorations doivent être émises :
-
par l’État français et reconnues comme telles ;
- par des États étrangers souverains (sous réserve d’acceptation par la GCLH) ;
S’il existe des règles générales, nous verrons qu’une exception subsiste avec la Croix de la Libération créée par le Général De Gaulle en 1940.
La règle de port
Il est possible de porter les insignes des décorations dont on est titulaire, tant qu’ils sont réglementaires au moment où on les porte.
D’ailleurs, l’ordre de préséance de ces décorations est régi par la note de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur en date du 15 juillet 2010.
Les décorations sont portées :
- Sur uniformes militaires et costumes officiels – grande tenue – et pour les remises officielles de décorations ;
- Sur habit civil ou militaire – tenue de soirée : décorations miniatures sur chaînette ou barrette rigide ;
- Sur uniformes et costumes officiels – petite tenue : barrettes et rubans ;
- Tenue civile : rubans-boutonnières et rosettes.
Il faut également noter qu’au moment de la réception dans un ordre, il est obligatoire de se faire remettre un modèle « du jour ».
Les insignes complets (médailles pendantes) sont nécessairement portés par les militaires lorsqu’ils sont en armes ou s’ils remettent eux-mêmes une décoration. Ils sont alors de dimensions réglementaires et respectent la description propre à leurs statuts :
– croix, étoiles, palmes, médailles, etc. ;
– avec rubans et rosettes ;
– avec ou sans distinctifs tels que palme, étoile.
La particularité des citations
L’instruction du 13 mai 1915 pour l’application du décret du 23/04/1915 apporte des précisions sur la disposition sur le ruban des marques distinctives de citations :
- Les titulaires de plusieurs citations porteront, sur le ruban de la croix de guerre, autant de palmes et d’étoiles que de citations.
- Les étoiles seront réparties sur une, deux ou trois lignes, de manière à former, suivant leur nombre, soit une ligne (2), soit un triangle (3), soit un losange (4 ou 5). L’étoile distinctive de la citation la plus élevée sera la plus rapprochée du milieu de la poitrine.
- La palme ( ou les palmes ) surmontera les étoiles.
- En cas de citation unique, l’étoile ou la palme tiendra le centre du ruban.
L’élégance
Le port des insignes en civil ou en habit impose une certaine élégance dont les principes sont abordés avec finesse dans l’article suivant : cliquez ici. L’image ci-dessous résume à elle seule la portée de cet article !
Les limites
S’il est légitime de porter ses décorations, il ne faut pas perdre de vue qu’en cas de condamnation pénale, de sanctions disciplinaires de 3ème groupe (pour les militaires), d’atteinte à l’honneur ou de cas d’indignité dûment constatés, il est possible d’être suspendu totalement ou partiellement de ses droits ou prérogatives liées à leur qualité de membre d’un ordre (type LH, MM ou ONM), voire radié.
Une exception
Une seule décoration peut être portée sans en être titulaire : la croix de la Libération. En effet, les descendants directs des compagnons de la Libération sont autorisés à porter la croix de leur parents défunts à l’occasion des cérémonies consacrées à l’ordre. Dans ce cas, la décoration se porte à droite de la poitrine.
Encadrement juridique
- Port illégal d’une distinction honorifique nationale = peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 433-14 du Code pénal) ;
- Usage illégal de la qualité de titulaire d’une distinction honorifique = idem ;
- Création, remise et port illégal de certaines distinctions autres que celles notamment conférées par l’État = peines prévues pour les contraventions de 5ème classe » , c’est-à-dire 1500 euros (article R. 171 du Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire) ;
- Port illicite d’une décoration conférée par une puissance étrangère souveraine = (article R. 173 al. 1 du Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire) ;
- Interdiction du port d’une décoration non conférée par une puissance étrangère souveraine = (article R. 160 du Code de la Légion d’honneur et de la Médaille Militaire).
