Après une année 2023 marquée par des créations d’agrafes sur trois médailles et la modification des critères d’attribution de trois décorations, 2024 ne fut pas non plus exempte de nouveautés. Pour finir l’année en beauté, nous vous proposons de faire le point sur les évolutions de notre système honorifique national qui ont émaillées ces douze derniers mois…
Médaille des blessés de guerre : extension du champ d’attribution
D’abord témoignage de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l’occasion d’une opération extérieure, la médaille des blessés de guerre est désormais attribuable, à compter du 1er janvier 2024, aux militaires blessés par un tiers hostile ou en présence d’une menace imminente à l’occasion d’une opération ou mission intérieure de protection militaire du territoire national déterminée par arrêté ministériel, pris sur la proposition du chef d’état-major des armées.
Médaille d’outre-mer : extension du champ d’attribution
Le 10 octobre 2024, un décret actualisant l’ensemble des dispositions régissant l’attribution de la médaille d’outre-mer, avec ou sans agrafe, a été signé par le président de la République. Ce nouveau texte étend l’attribution de la médaille d’outre-mer sans agrafe à l’ensemble des services militaires accomplis sur le territoire national, en dehors du territoire européen de la France.
Toutefois, l’arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l’attribution de la médaille d’outre-mer sans agrafe ajoute que les territoires ou les zones géographiques concernés par ce mode d’attribution sont définis par un arrêté ministériel non publié.
Pour rappel, peuvent prétendre à l’attribution de la médaille d’outre-mer sans agrafe les militaires qui comptent dix années d’ancienneté de services effectifs et qui, en outre, ont servi en activité et avec distinction en dehors du territoire européen de la France ou à l’étranger, durant une période minimale de six années, continue ou discontinue, dans les territoires ou les zones géographiques définis par arrêté ministériel.
Médaille de la Défense nationale : création de l’agrafe « Monde combattant »
Le 28 novembre dernier, un nouvel arrêté fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la Défense nationale a été pris par le ministre des Armées, avec une nouvelle agrafe intitulée « Monde combattant », qui porte à cinquante-sept le nombre d’agrafes de spécialité sur la « Def’Nat ».
Pour rappel, l’attribution de la médaille de la Défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d’une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique. De plus, le nombre maximum d’agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.
Médaille de la sécurité intérieure : création de nouvelles agrafes
Selon l’article 4 du décret du 28 mars 2012, la médaille de la sécurité intérieure peut être décernée au titre d’un événement ponctuel ; dans ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel. C’est ainsi que, cette année, pour célébrer les cinquante ans du groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (1974-2024), l’agrafe « 50e anniversaire du GIGN » a été instituée le 5 mai 2024.
Deux mois plus tard, le 5 juillet 2024, un autre anniversaire a fait l’objet d’une création d’agrafe : le « 80e anniversaire du Débarquement ». À cette occasion, un dispositif exceptionnel de 43 000 policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers et militaires avait été déployé pour sécuriser l’accueil de vingt-cinq chefs d’État et de Gouvernement et d’un million de spectateurs en Normandie et en Bretagne.
Médaille de la reconnaissance de la Nation : assouplissement des conditions d’octroi
Dans la continuité du décret n° 2023-1215 qui ouvrait l’octroi de la carte du combattant aux militaires décédés à compter du 1er janvier 2024 dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour la France », le décret n° 2024-590 confère aux ayants cause des militaires et des personnes civiles décédés à compter de la même date qui auraient pu prétendre au bénéfice du titre de reconnaissance de la Nation la faculté d’en solliciter la délivrance.
Ce nouveau décret assouplit également les conditions de délivrance de ce titre, en permettant au ministre des Armées ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, au ministre de l’Intérieur d’en faire directement la demande pour le compte des intéressés, tout en mettant fin, pour les titulaires de la carte du combattant, à l’obligation de déposer une demande en ce sens.
Médaille commémorative française : création de nouvelles agrafes
Deux engagements récents des forces armées ont fait l’objet d’une création de deux nouvelles agrafes sur la médaille commémorative française.
Ainsi, une première agrafe intitulée « Moyen-Orient » fut instituée le 21 février 2024, pour récompenser les militaires ayant participé, durant une durée minimale de séjour de 15 jours, à l’opération « Al Saqr », menée sur le territoire des Émirats arabes unis, à compter du 4 février 2022 et jusqu’au 30 juin 2022. Cette opération consistait en un renforcement du dispositif français déployé sur la base aérienne 104, suite à la mise en application des accords de défense avec la nation hôte.
Deux jours plus tard, le 23 février 2024, une autre agrafe, « Ormuz », était créée pour récompenser les militaires ayant pris part, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, à l’opération « Agenor » menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d’Ormuz, à compter du 25 février 2020, ou, à titre dérogatoire, les militaires relevant des unités du groupe de guerre des mines (GGDM 21) ayant servi, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, au titre du soutien associé à la conduite de la mission de surveillance maritime dans le détroit d’Ormuz, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 30 juin 2021.
Médaille de la protection militaire du territoire : création d’une nouvelle agrafe et modification du critère d’attribution de l’agrafe « Sentinelle »
Pour la première fois depuis 1924, la France accueillait les Jeux olympiques d’été. À cette occasion, pour récompenser la participation des militaires ayant contribué à la sécurisation des épreuves olympiques et paralympiques, une agrafe spécifique « Sentinelle – JOP 2024 » fut créée le 22 avril 2024. Pour l’obtenir, quinze jours de participation continus ou discontinus à l’opération éponyme sont requis, à compter du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024.
Le même jour, un assouplissement du critère d’attribution de l’agrafe « Sentinelle » de la médaille de la protection militaire du territoire fut décidé par arrêté ministériel. Désormais, le seuil de jours nécessaires pour l’obtenir passe à cinquante au lieu de soixante, pour mieux reconnaître l’engagement des militaires ayant participé à l’opération de lutte contre le terrorisme visant à renforcer la protection des Français.
Sources
- Arrêté du 21 février 2024 portant ouverture de l’attribution de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Moyen-Orient »
- Arrêté du 23 février 2024 portant ouverture de l’attribution de la médaille commémorative française avec l’agrafe « Ormuz »
- Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l’agrafe « Sentinelle – JOP 2024 »
- Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l’agrafe « Sentinelle »
- Arrêté du 5 mai 2024 portant création d’une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
- Décret n° 2024-590 du 24 juin 2024 relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la Nation
- Décret du 5 juillet 2024 relatif à la médaille des blessés de guerre
- Arrêté du 5 juillet 2024 portant création d’une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
- Décret du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d’outre-mer
- Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l’attribution de la médaille d’outre-mer sans agrafe
- Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale
