La règle générale
Si certains d’entre vous venaient à s’interroger sur la possibilité de porter les médailles d’un ascendant ou d’un(e) défunt(e) conjoint(e), il convient de se rappeler que, d’une manière générale, on ne peut porter que les insignes des décorations dont on est titulaire, tant qu’ils sont réglementaires au moment où on les porte.
La question fut d’ailleurs reposée en novembre 2019 par Sonia Krimi, députée de la Manche, à Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, afin de connaître les modalités envisagées par le Gouvernement pour introduire une disposition réglementaire permettant le port de la médaille par les enfants des anciens combattants.
La réponse formulée fut sans surprise : il n’est pas envisagé de modifier la réglementation !
En effet, il est rappelé que le droit au port des insignes est le principal privilège que confère l’attribution d’une décoration française. C’est pourquoi reprendre à son compte les honneurs accordés à un ascendant, en portant publiquement ses décorations à l’occasion d’une cérémonie commémorative, reviendrait à remettre en cause le principe fondamental selon lequel les honneurs rendus par la Nation revêtent un caractère strictement personnel.
Par ailleurs, il faut rappeler que l’article 433-14 du code pénal énonce que le fait, par toute personne, de porter publiquement et sans droit une décoration réglementée par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
S’agissant plus particulièrement des ordres nationaux, l’article R48 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite prévoit, pour sa part, que :
Nul ne peut porter, avant sa réception, ni les insignes, ni les rubans ou rosettes du grade ou de la dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé.
Toutefois, il existe une exception pour l’ordre de la Libération…
L’exception
En effet, les descendants directs des compagnons de la Libération sont autorisés à porter la croix de la Libération de leur parent défunt.
Cette autorisation, accordée par la chancellerie de l’ordre de la Libération et avalisée par le conseil de l’Ordre (depuis le 21 janvier 1998) vaut dans trois circonstances :
- lors d’une cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin ;
- lors des cérémonies d’obsèques d’un Compagnon de la Libération ;
- lors d’une cérémonie officielle ayant pour but de donner le nom d’un Compagnon à une rue, une place ou un espace publique.
Dans ces circonstances, la croix de la Libération doit être portée obligatoirement sur le côté droit de la veste.
