Quels « avantages » procurent les décorations ?

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En tant que distinctions honorifiques, les décorations ne s’accompagnent d’aucun avantage matériel ou financier réels. Cependant, certaines d’entre elles confèrent des droits à leurs récipiendaires, en plus de l’autorisation de port des insignes.

Dans ce nouvel article, nous vous proposons de revenir sur ces droits, toujours dans une perspective didactique, mais aussi pour tenter de mettre fin à certaines croyances populaires…

Avantages communs aux ordres nationaux et à la Médaille militaire

L’admission dans les maisons d’éducation

Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur les femmes et la Légion d’honneur, les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés des ordres nationaux et de la Médaille militaire ont la possibilité de faire leurs études dans les maisons d’éducation de la Légion d’honneur, qui accueillent un millier de jeunes filles en internat, de la sixième aux classes préparatoires et BTS.

Élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur

Avantages communs aux ordres nationaux

La mention écrite

Faire-part de décès de Louis Pasteur faisant mention de sa dignité dans l’ordre de la Légion d’honneur

En ce qui concerne l’ordre national de Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite, chaque décoré peut faire figurer son grade ou sa dignité dans l’Ordre dans toute correspondance ou document n’ayant pas de vocation commerciale.

Cela concerne notamment les actes d’état civil postérieurs à l’attribution de la décoration, les actes administratifs, les procès-verbaux policiers, les jugements, etc.

Les honneurs funèbres

De plus, conformément au décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire, les dignitaires des ordres nationaux, à savoir les grands officiers et les grand’croix, ont droit à des honneurs funèbres militaires à leurs obsèques.

En tant que chef des armées, le président Macron rend les honneurs funèbres militaires au président Chirac dans la cour d’honneur des Invalides, le 29 septembre 2019

Avantage commun à la Légion d’honneur et à la médaille militaire

Le traitement

La nomination ou la promotion dans la Légion d’honneur peut être accompagnée, pour les militaires d’active et les anciens combattants titulaires de titres de guerre, d’une rémunération appelée le « traitement« , comme suit :

  • pour un chevalier : 6,10 euros par an ;
    Remise de la Légion d’honneur par le président Macron
  • pour un officier : 9,15 euros par an ;
  • pour un commandeur : 12,20 euros par an ;
  • pour un grand officier : 24,39 euros par an ;
  • pour un grand’croix : 36,59 euros par an.

De leur côté, les médaillés militaires ont droit à un traitement d’une valeur de 4,57 euros par an.

Cette somme d’argent trouve son origine dès la création de la Légion d’honneur et de celle de la médaille militaire. En effet, le traitement avait été institué afin d’éviter que les récipiendaires ne tombent dans le dénuement, une situation qui n’aurait pas été conforme à l’éclat que l’État souhaitait donner à ces deux décorations.

Distribution des croix de la Légion d’honneur par Napoléon Ier au camp de Boulogne, le 15 août 1804

Aujourd’hui, avec la création des régimes de retraite et de pension, cette rémunération a perdu son sens matériel mais garde une dimension symbolique. Notons, d’ailleurs, que la plupart des décorés ne la réclament pas ou la reversent directement à leur société d’entraide dans le but d’aider leurs confrères dans le besoin.

Avantage lié à la médaille de l’aéronautique

La gratuité d’admission aux expositions

Revers de la médaille de l’aéronautique

Les titulaires de la médaille de l’aéronautique bénéficient de la gratuité d’admission aux expositions ou manifestations touchant l’aéronautique, de caractère militaire ou civil, organisées aux frais de l’État.

Avantages liés à la croix du combattant

La carte du combattant

Les droits ouverts par la croix du combattant découlent de l’obtention de la carte du combattant, qui, aujourd’hui, est décernée généralement aux personnes justifiant de quatre mois de présence en opérations extérieures.

Carte du combattant de M. René Bocquet, 1991

Instituée par la loi du 19 décembre 1926, cette carte était destinée aux combattants de la Première Guerre mondiale mais également pour ceux des guerres coloniales antérieures et de la guerre franco-allemande de 1870, tandis que la croix du combattant ne fut créée que quatre ans plus tard, le 28 juin 1930. Outre l’autorisation de port de cette décoration, la carte ouvre droit à :

  • la qualité de ressortissant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;
  • la retraite du combattant (782,60 euros par an) à partir de 65 ans (ou 60 ans sous certaines conditions) ;
  • au titre de reconnaissance de la Nation ;
  • la constitution d’une rente mutualiste majorée par l’État qui bénéficie d’avantages fiscaux ;
  • une demi-part d’impôt sur le revenu à partir de 74 ans ;
  • au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.
Situé aux Invalides, l’ONACVG a pour objectif de préserver les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants

Avantages liés à la médaille de reconnaissance de la Nation

Le titre de reconnaissance de la Nation

Si le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé de droit aux titulaires de la carte du combattant, il est possible de l’obtenir autrement, à condition d’avoir participé pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, à un ou plusieurs conflits.

Comme la carte du combattant, le TRN permet de recouvrir le cercueil d’un décoré avec le drapeau français

Créé à l’origine pour récompenser les militaires ayant pris part aux opérations en Afrique du Nord entre 1952 et 1962, ce titre donne droit au port de la médaille de la reconnaissance de la Nation, mais également :

  • à la qualité de ressortissant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ;
  • à la constitution d’une rente mutualiste majorée par l’État qui bénéficie d’avantages fiscaux ;
  • au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.

Avantages de la médaille d’honneur du travail

La convention collective de l’entreprise

Ayant pour but de récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée, la médaille d’honneur du travail comprend quatre échelons :

  • la médaille d’argent, accordée après vingt années de services ;
  • la médaille de vermeil, accordée après trente années de services ;
  • la médaille d’or, accordée après trente-cinq années de services ;
  • la grande médaille d’or, accordée après quarante années de services.
Les quatre échelons de la médaille d’honneur du travail : argent, vermeil, or et grand or

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l’accord collectif de l’entreprise, l’employeur peut verser une somme d’argent pour récompenser les services du titulaire de la médaille ou lui accorder un ou plusieurs jours de congé. Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

Conclusion

Médaillon (revers) d’une Légion d’honneur du 1er type

Vous l’aurez compris, être titulaire de l’une de ces distinctions honorifiques confère des droits, mais il ne faut pas oublier les nombreux devoirs qu’elles impliquent.

En effet, tout acte contraire à l’honneur commis par un décoré est susceptible d’entraîner son exclusion de l’Ordre ou la perte de sa médaille, selon la décoration concernée. Il convient donc de porter ses distinctions, comme l’affirme l’antique devise, avec « plus d’Honneur que les honneurs ».

Sources